La C6R du 89 rassemble des citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle. Elle appelle à l’ouverture d’un débat national sur l’exercice du pouvoir dans tous ses aspects : gouvernemental, présidentiel, parlementaire, judiciaire et médiatique.
Que propose la 6 ème? :
Un premier ministre devient le seul et véritable chef de l’exécutif responsable devant le parlement. Les députés pourront dans une plus grande proportion proposer et élaborer les lois. L’Assemblée Nationale se réappropriera les grands débats et défis d’aujourd’hui et de demain. La fin du cumul des mandats pour des élus qui se consacreront totalement à leur fonction. JC : le mandat unique pour les parlementaires. Des députés et des sénateurs à plein temps. Le Président de
Un pouvoir judiciaire strictement indépendant à la portée de tout justiciable.
La fin des dérives médiatiques pour une information sérieuse et honnête loin de toute influence politico-financière.
La c6r 89 n’est pas un parti politique, elle est un rassemblement de citoyens qui refusent d’être mis à l’écart de la vie politique.
Vidéos sur la C6R, à voir absolument : Refonder la République? ( Par Arnaud Montebourg ) : http://www.dailymotion.com/video/x4kea_la-vieme-republique
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DVD "Vivement la 6ème République"
Les bases de la C6R et le détails des solutions apportées émanent de deux ouvrages à lire absolument:
La machine à trahir
Rapport sur le délabrement de nos institutions
Nouvelle édition révisée et augmentée par l'auteur
Editeur : Gallimard
Collection : Folio Documents - N°8
Une Assemblée nationale impuissante, des dépenses publiques incontrôlables, une justice arbitraire, des élus locaux omnipotents et cumulards, des gouvernements autistes, une diplomatie opaque : les citoyens se sentent trahis.
Vieilles vaches sacrées, nos institutions paraissent inamovibles. Ce sont elles pourtant qui fabriquent ce dégoût croissant de la vie politique, démoralisant les électeurs et détruisent à petit feu la confiance dans la démocratie.
Au sommet de la pyramide, la nature même du pouvoir présidentiel favorise l'inertie, l'irresponsabilité et surtout l'impunité.
Arnaud Montebourg raconte de l'intérieur les mécanismes pervers de ce régime épuisé et apporte des solutions inédites à la construction d'institutions nouvelles.
La plus importante est la remise en cause de l'élection du président de la République au suffrage universel, rouage central de cette machine à trahir les espoirs du pays.
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La Constitution de la 6e République De manière synthétique, le texte décline les six grands thèmes suivants :
Un Chef d’Etat, garant de la République Un Premier ministre, véritable chef de l’exécutif Un Parlement renforcé dans ses pouvoirs de délibération et de contrôle Un Peuple mieux représenté et plus actif Un pouvoir judiciaire rénové et indépendant Un droit de suffrage élargi
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La majorité qui a gagné les législatives doit pouvoir gouverner et appliquer son
programme. Pour autant, voter ne signifie pas donner un « blanc-seing » au
Gouvernement jusqu’aux prochaines élections. Or, aujourd’hui, « respecter la volonté
des électeurs » ne signifie rien d’autre que laisser une entière liberté à l’Exécutif, sans
contrôle parlementaire.
Sous la 6e République, le Gouvernement appliquerait son programme, sous l’étroit
contrôle des députés et sénateurs (comme il est normal dans tout régime
parlementaire). Cette réhabilitation de la responsabilité gouvernementale – purement
formelle sous la 5e – passe par plusieurs outils :
1. Le Gouvernement tiendrait sa légitimité de la seule Assemblée nationale et non
plus d’une combinaison complexe entre la volonté présidentielle et la majorité
parlementaire1[proposition 1]. Le Premier ministre ne servirait donc plus de « fusible » au
Président de
l’Assemblée nationale [proposition 1], alors que ce n’est que facultatif sous la 5e.
3. Tous les ans, le Gouvernement présenterait le bilan de son action au Parlement, qui
en débattrait publiquement [proposition 1]. Aujourd’hui, il faut s’en remettre au bon
vouloir du Premier ministre.
4. Alors que la solidarité gouvernementale sous la 5e interdit toute mise en cause d’un
ministre précis sur sa politique, les députés de la 6e pourraient voter une motion de défiance
à l'encontre d'un seul ministre, afin d'engager sa responsabilité individuelle
[proposition 8].
5. Le Gouvernement ne pourrait plus faire adopter une loi sans vote des députés
suppression de l’article 49 alinéa 3 [proposition 10].
6. Les moyens du Parlement pour contrôler – et éventuellement contester –
l’action gouvernementale seraient accrus : augmentation du nombre des commissions
permanentes (aujourd’hui limitées à six); la commission des finances serait présidée par
l’opposition [proposition 13] ; renforcement des pouvoirs des commissions d’enquête
[proposition 14] ; recours à l’expertise de
Sous la 6e République, l'examen d’un texte de loi par le
Parlement trouverait tout son sens démocratique. Le
Parlement cesserait d'être la chambre d'enregistrement
des volontés gouvernementales.