Une meilleur initiative des gouvernants

1. À côté d’une Assemblée majoritairement de droite par exemple, le Sénat
représenterait beaucoup mieux la diversité des électeurs car il ne serait plus élu au
suffrage indirect comme aujourd'hui, mais au suffrage direct à la proportionnelle
régionale [proposition 7]. Le passage d’un projet de loi au Sénat ne serait plus une simple
formalité : un vrai dialogue/débat pourrait s’engager entre les deux chambres.
2. La sur-représentation des intérêts locaux et particuliers, favorisant le clientélisme,
serait réduite grâce à la limitation stricte du cumul des mandats [proposition 4]. Elle
permettrait aussi une plus grande disponibilité et une meilleure assiduité des élus. C’est à
la fois la qualité du travail législatif et l’intensité du contrôle de la politique gouvernementale
qui seraient renforcés.
3. Pour éviter les conflits d'intérêts, les plus hauts fonctionnaires devraient
démissionner de leurs fonctions en cas d’élection au Parlement [proposition 6].
4. Le renouvellement du personnel politique serait encouragé par la limitation dans le
temps des mandats : pas plus de trois mandats identiques consécutifs [proposition 4].
5. L’opposition ne serait plus dans l’unique posture de la protestation, mais aussi dans
celle de la proposition. Une partie de l’ordre du jour des assemblées lui serait
constitutionnellement réservée [proposition 9].
6. Si les citoyens estiment que leurs élus ne se saisissent pas d'une question
importante, ils pourraient obliger le Parlement à inscrire à son ordre du jour une
proposition de loi ayant recueilli la signature de 10 % des électeurs inscrits
[proposition 27].
Sous la 6e République, tout en restant dans une logique
majoritaire, le Parlement, quelle que soit sa couleur politique,
serait moins soumis à la volonté unilatérale du Gouvernement,
moins assujetti aux lobbies locaux, plus représentatif, plus ouvert
au débat.