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Ce blog a pour but de proposer le débat sur nos institutions et d'informer sur les activités de la Convention pour une 6ème République dans l'Yonne.

Jeudi 15 juin 2006
1. À côté d’une Assemblée majoritairement de droite par exemple, le Sénat
représenterait beaucoup mieux la diversité des électeurs car il ne serait plus élu au
suffrage indirect comme aujourd'hui, mais au suffrage direct à la proportionnelle
régionale [proposition 7]. Le passage d’un projet de loi au Sénat ne serait plus une simple
formalité : un vrai dialogue/débat pourrait s’engager entre les deux chambres.
2. La sur-représentation des intérêts locaux et particuliers, favorisant le clientélisme,
serait réduite grâce à la limitation stricte du cumul des mandats [proposition 4]. Elle
permettrait aussi une plus grande disponibilité et une meilleure assiduité des élus. C’est à
la fois la qualité du travail législatif et l’intensité du contrôle de la politique gouvernementale
qui seraient renforcés.
3. Pour éviter les conflits d'intérêts, les plus hauts fonctionnaires devraient
démissionner de leurs fonctions en cas d’élection au Parlement [proposition 6].
4. Le renouvellement du personnel politique serait encouragé par la limitation dans le
temps des mandats : pas plus de trois mandats identiques consécutifs [proposition 4].
5. L’opposition ne serait plus dans l’unique posture de la protestation, mais aussi dans
celle de la proposition. Une partie de l’ordre du jour des assemblées lui serait
constitutionnellement réservée [proposition 9].
6. Si les citoyens estiment que leurs élus ne se saisissent pas d'une question
importante, ils pourraient obliger le Parlement à inscrire à son ordre du jour une
proposition de loi ayant recueilli la signature de 10 % des électeurs inscrits
[proposition 27].
Sous la 6e République, tout en restant dans une logique
majoritaire, le Parlement, quelle que soit sa couleur politique,
serait moins soumis à la volonté unilatérale du Gouvernement,
moins assujetti aux lobbies locaux, plus représentatif, plus ouvert
au débat.
Par Convention 6éme République 89 Yonne - Publié dans : c6r
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Jeudi 15 juin 2006


On entend souvent dire "Puisque les élections ont donné la victoire à la droite,
il est normal et légitime que celle-ci applique son programme (de droite)."
De même, lorsque l’on propose une 6e République, on nous rétorque parfois : "qu’estce
que cela pourrait bien changer si l'on avait la même majorité au pouvoir
qu’aujourd’hui ?"
La question qui nous est posée est donc "À quoi sert le « bricolage institutionnel » si le
« politique » l’emporte de toute façon ?"
Sous la 6e République, même avec une majorité au pouvoir de même tendance que
l’actuelle, la situation serait différente grâce à une meilleure représentativité et une
responsabilité renforcée des gouvernants.
Par Convention 6éme République 89 Yonne - Publié dans : c6r
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