Pour en finir avec
la 5ème République
Depuis plusieurs années, l’envie d’un changement institutionnel se développe.
Isolées au départ, les idées de la C6R progressent. Mais quels sont les principaux
reproches que la C6R adresse à la 5ème République ? Pourquoi souhaite-t-elle une
nouvelle Constitution et un changement de République ?
La concentration du pouvoir entre les mains du Président
Le pouvoir politique sous la 5ème République est monopolisé par un monarque toutpuissant
et irresponsable. Plus le temps passe, moins le Président est représentatif.
Pourtant, c’est lui qui fixe la politique à suivre, ses grandes orientations, mais aussi parfois
ses moindres détails. Le Premier ministre n’est qu’un simple exécutant. Exemple édifiant
parmi tant d’autres : au moment de la formation du Gouvernement Raffarin III, "le 4 avril au
soir M. Raffarin a dû répéter à voix haute, devant les collaborateurs du chef de l’État, le
discours de politique générale qu’il devait prononcer le lendemain à l’Assemblée nationale"1.
Mais dès que le vent tourne (décisions impopulaires, mouvements sociaux, échec aux
élections législatives…), le chef de l’État se drape dans son rôle d’"arbitre", de "garant de la
cohésion nationale", s’absorbe dans la politique étrangère, domaine soi disant "réservé"…
�� Sous la 6ème République, le chef de l’État jouerait un rôle – symboliquement
important – d’incarnation de la Nation, mais c’est le Gouvernement, sous l’autorité du
Premier ministre et sous le contrôle du Parlement, qui détiendrait le pouvoir exécutif.
Alors que le système actuel oblige à combiner les résultats de deux élections différentes
(présidentielle et législatives)2, c’est la seule majorité parlementaire qui déterminerait
l’orientation politique. Comme partout ailleurs en Europe3, c’est le chef du parti (ou de la
coalition) gagnant qui deviendrait Premier ministre. C’est plus simple et plus démocratique :
les Espagnols ont pu révoquer Aznar tandis que les Britanniques ont choisi de renouveler
Blair.
L’irresponsabilité des dirigeants
Les dirigeants politiques doivent expliquer leurs décisions, les soumettre au débat et
à la critique et en assumer la responsabilité. La 5ème République méconnaît ces exigences
démocratiques minimales. Sauf "haute trahison", le Président est irresponsable
politiquement, pénalement, civilement… Même après la dissolution ratée de 1997, même
après les référendums où, par avance, le Président se lave les mains du résultat, les
partisans de la 5ème République osent continuer à répéter que le chef de l’État est
"responsable devant le peuple". En admettant que cela ait été vrai sous de Gaulle, la page
est bel et bien tournée ! Quant au Gouvernement, sa responsabilité devant l’Assemblée
nationale est plus virtuelle que réelle, le Premier ministre ayant surtout à rendre compte
devant le chef de l’État, sous peine d’une subite révocation présidentielle.
�� Pour restaurer le principe de responsabilité4, la C6R souhaite que les
parlementaires contrôlent réellement l’action publique et que les ministres s’expliquent sur
leur politique. Ce n’est en rien un quelconque retour à l’"instabilité gouvernementale type
4ème République"5. C’est au contraire renforcer le lien unissant le Gouvernement à sa
majorité à l’Assemblée. Et comme tout pouvoir suppose un contre-pouvoir, il faut
revaloriser l’opposition parlementaire, la Cour des Comptes, le pouvoir judiciaire et créer
une véritable Cour constitutionnelle.
La faiblesse des organes délibérants
La majorité parlementaire qui soutient le Gouvernement doit aussi pouvoir dialoguer
avec lui, le critiquer, prendre des initiatives (propositions de loi, amendements, auditions,
commissions d’enquêtes…), bref, peser sur les choix de l’Exécutif. Mais ni la Constitution,
ni le système politique (élection directe du Président, omnipotence des partis) ne lui laissent
de réelle marge de manoeuvre : les parlementaires n’exercent pas leurs pouvoirs et se
replient sur leur circonscription. Le cumul des mandats, nuisible autant au Parlement qu’à
la démocratie locale, est le condensé des dysfonctionnements de la 5ème. Quant au Sénat,
faut-il tirer sur l’ambulance ? Élu non démocratiquement et imperméable à toute
alternance, il n’en a pas moins un droit de veto sur les réformes institutionnelles1. C’est lui
qui, par exemple, a empêché une réforme profonde du cumul des mandats en 2000, tout
comme le Sénat de la 3ème République s’était systématiquement opposé au droit de vote des
femmes.
�� La C6R souhaite rétablir l’autorité du Parlement. Le Gouvernement serait
responsable devant une Assemblée nationale au statut et aux pouvoirs rénovés, où
s’affronteraient une majorité moins caporalisée et une opposition reconsidérée. Un Sénat
élu directement à la proportionnelle dans un cadre régional représenterait la diversité des
sensibilités politiques et jouerait le rôle d’agitateur d’idées.
L’isolement du citoyen
En raison des modes de scrutin, beaucoup de citoyens ne sont pas représentés, ni
au niveau national, ni même à certains échelons locaux. Une fois leur bulletin de vote glissé
dans l’urne – ou resté dans leur boite à lettres – les citoyens sont comme exclus du système
politique. C’est en petit comité que l’Exécutif décide, via un noyau dur au sein du
Gouvernement étroitement contrôlé par l’Élysée, c’est-à-dire par des conseillers du Président
inconnus des Français. Les grands choix ne sont pas délibérés publiquement : ils sont
parfois présentés au Parlement (mais alors, après le "plan médias"), encore plus rarement
discutés et soumis au vote. Le citoyen ne peut ni saisir le Conseil constitutionnel, ni
proposer un référendum d’initiative populaire.
�� La C6R a une double ambition : non seulement réhabiliter la démocratie
représentative, mais aussi instaurer et inventer de nouvelles formes de participation
citoyenne, au plan local et national (référendums d’initiative populaire, conseils de
quartier, conférences de citoyens…). Bref, préférer le citoyen au sondé.
Une conception dépassée de la démocratie
Historiquement, la 5ème République a été créée, non pour organiser la délibération
démocratique, mais pour permettre l’action unilatérale de l’Exécutif. En 1958, il fallait
restaurer un pouvoir de décider que l’État semblait avoir perdu sous les régimes précédents.
Aujourd’hui, le défi est tout autre ! Les citoyens n’acceptent plus des décisions qu’ils ne
comprennent pas ou auxquelles ils n’ont pas été associés. Ce sont donc les valeurs mêmes
de la 5ème République, fondée par et pour de Gaulle, qui sont en crise : organisation
centralisée et verticale du pouvoir, primat présidentiel, supériorité de l’exécutif, conception
technocratique de l’action publique…Valeurs qui ont aussi contaminé l’échelon
territorial, où les assemblées élues sont trop souvent dominées par les exécutifs locaux.
�� Il faut changer de logique : choisir une nouvelle Constitution n’est pas qu’une
affaire de "technique" institutionnelle, c’est aussi une rupture symbolique, fondée sur des
valeurs alternatives (citoyenneté, représentativité, délibération, responsabilité, transparence,
participation).