LES JURYS POPULAIRES EN DEBAT

"Prendre au sérieux la démocratie participative, ne pas avoir peur des jurys citoyens"

A bien des égards, nous nous sommes habitués à nommer « démocratie » ce qui relève « du gouvernement représentatif » et que les anciens n’auraient pas eu l’idée d’appeler démocratie. Dans l’histoire et les régimes concrets, le gouvernement représentatif fondé sur l’élection et la délégation de pouvoir a largement triomphé de l’auto-gouvernement du peuple. Des dispositifs institutionnels, comme le tirage au sort ou le mandat impératif, un temps préconisé par des théoriciens ou des acteurs politiques, ont fini par apparaître absurdes ou impossibles. (Bernard Manin, 1995)

Dans ce triomphe du gouvernement représentatif, la démocratie directe a servi de repoussoir. Une dichotomie plus soft a remplacé l’ancienne : le couple démocratie représentative/démocratie participative, particulièrement présente dans les discours politiques aujourd’hui. L’appel récurrent à la participation des citoyens vise à venir conjurer les aspects élitistes, spécialisés, autonomes du gouvernement représentatif entre deux élections.

Le problème majeur de cette « participation » est qu’en l’état actuel, elle a principalement une fonction de légitimation du gouvernement représentatif. C’est particulièrement vrai au niveau local, où la participation des citoyens est supposée « naturelle » mais où les conditions institutionnelles du pouvoir local tendent à la rendre incantatoire. Les assemblées locales, qui ignorent la séparation des pouvoirs et sont dominées par un président tout puissant, ont déjà du mal à fonctionner sur un mode collégial. Comment pourraient-elles associer des citoyens à leurs décisions alors même que les structures et les réseaux de pouvoir se multiplient et les décisions se prennent bien souvent au marchandage à l’ombre des grands élus cumulants ? Les lois tendant à organiser la participation des citoyens au plan local se sont multipliées depuis les années 1990. Cette institutionnalisation « donne le change plus qu’elle ne change la donne ». (Cécile Blatrix, 2004). Négocié au Parlement par des élus locaux, ce droit à la participation, qu’il s’agisse des conseils de quartier, des comités d’usager, du référendum local ou de la concertation dans les politiques d’urbanisme, est admis pour peu qu’il reste compatible avec la démocratie représentative : les élus définissent les modalités de la participation et gardent la maîtrise de la décision finale. Dès lors, l’attitude qui consiste à convier des citoyens dans des instances et des réunions sans qu’ils perçoivent le sens de cette participation et son effet sur la décision finale risque au mieux de renforcer la défiance qu’ils entretiennent à l’égard de la politique (Sandrine Rui, 2004). Seul un changement institutionnel majeur permettrait de prendre aux sérieux les aspirations contemporaines à la démocratie

Ces aspirations s’expriment dans les comportements actifs et passifs, de retrait ou de protestation, de nos concitoyens à l’égard de la politique. Elles se retrouvent dans l’ensemble des discours, dispositifs, lois sur la participation qui constituent autant de tentatives de réponses engagées par le milieu politique. Elles sont alimentées par la philosophie politique contemporaine qui a largement contribué à renouveler l’idéal démocratique (Loïc Blondiaux, 2002). La démocratie délibérative s’efforce de promouvoir un idéal de légitimité adapté aux temps moderne. « La décision légitime n’est pas la volonté de tous », insistait Bernard Manin dès 1985 dans un article pionnier, « mais celle qui résulte de la délibération de tous : c’est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité aux résultats, non les volontés déjà formées ». La légitimité d’une décision collective qui fonde sa capacité à obliger tous les citoyens, minorité comprise, repose sur les conditions de sa production : une décision collective est légitime et a une valeur dans la mesure où elle résulte de la délibération libre et égale de tous (Bernard Manin, 1985). Le moment décisif n’est plus l’élection mais la formation de l’opinion publique. Le rôle des élus change alors en partie. Ils deviennent moins des décideurs que des maîtres d’œuvre de la délibération. Dans la démocratie délibérative, les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative se transforment par l’émergence d’une opinion publique fondée sur des procédures.

Cet idéal délibératif pourrait ne concerner que la seule activité des représentants, réunis ensemble au sein des assemblées locales. Rien n’est plus éloigné de cet idéal que l’actuel fonctionnement des assemblées locales. La dimension délibérative n’est pas intrinsèquement liée à celle de participation populaire. En revanche, elle gagne à fusionner avec la dimension populaire, insistant sur l’inclusion des citoyens ordinaires. Des dispositifs et des procédures favorisant l’appel à une participation politique continue des citoyens, assis sur les principes de publicité, d’argumentation et d’inclusion sont souhaitables. Certaines expériences françaises ou étrangères mais aussi des outils proposés par certains sociologues du politique, tels que les sondages délibératifs, montrent bien la voie à suivre entre souplesse et efficacité.

Les « jurys citoyens » mis en place à Berlin au printemps 2001 dans 17 quartiers « en difficulté » constituent un bon exemple d’un dispositif novateur de participation des habitants (Eléonore Koehl, Yves Sintomer, 2002). Les jurys de citoyens sont des instances décisionnelles composées exclusivement d’habitants (représentants pour moitié les associations du quartier et pour moitié tirés au sort) qui se sont vus attribuer chacun un demi-million d’euros pour une période de deux ans. A charge pour eux d’affecter ce « fonds de quartier » à des projets présentant un intérêt pour le quartier. Les projets adoptés les plus nombreux sont ceux impliquant l’amélioration des infrastructures sociales et l’offre de culture et de loisirs dans le quartier, en particulier à destination des enfants et des jeunes. Cette expérimentation intéressante constitue une tentative d’organiser un quatrième pouvoir, aujourd’hui embryonnaire, celui des citoyens. Il pourrait, comme le relèvent les observateurs de l’expérience, « s’articuler aux trois piliers de la démocratie représentative classique : le législatif, l’exécutif, le judiciaire ».

Les jurys de citoyens méritent d’être pris au sérieux. Ils ne doivent pas être confondus avec un quelconque gadget. Leur apparition dans le débat politique français mérite mieux que les réactions épidermiques et paresseuses du milieu politique professionnel : « populisme », « danger pour la démocratie » etc.

Pour que de tels dispositifs aient des chances de s’épanouir en France, une démocratisation des institutions locales est nécessaire au préalable. Un peuple de citoyens vertueux, désireux de participer aux affaires publiques, qui s’engage, pluriels et néanmoins égaux, l’esprit libre dans une discussion rationnelle, ne se décrète pas par Constitution. Néanmoins, un texte fondateur peut favoriser et non pas décourager le renouvellement de la démocratie locale.

D’abord, les changements locaux à venir sont inextricablement liés à une transformation des modes de composition du Parlement, centrale dans le projet d’une VIème République. Aucune frontière de la démocratie locale ne saurait être redessinée tant que l’Assemblée nationale et le Sénat resteront des chambres d’élus locaux. On peut légitimement attendre d’un mandat unique pour les députés (et de sénateurs largement renouvelés dans leur mode de désignation), une autre décentralisation et une autre démocratisation locale. Ensuite, la démocratie représentative locale doit être organisée à partir d’institutions locales légitimes : il s’agit non seulement d’élire les structures intercommunales au suffrage universel direct mais d’organiser le fonctionnement du pouvoir local sur le principe de la séparation des pouvoirs et de la responsabilité du pouvoir exécutif face à l’assemblée locale. Enfin, dans ce cadre renouvelé, des dispositifs crédibles de participation articulés à la décision peuvent se développer, sans avoir peur des jurys de citoyens.

La question restera toujours en démocratie : souhaite-t-on réellement un partage du pouvoir et des responsabilités ? Ce n’était pas le souhait des promoteurs de la cinquième république, qui ont voulu une montée en puissance de l’exécutif et du pouvoir technocrate. C’est celui des infatigables promoteurs d’une sixième République.

Marion Paoletti est membre de RM 33

Elle est Présidente de la C6R33